Info CASC
CASC INFO
CALCUL DU QUOTIENT:
Revenu Fiscal de Référence N-1 (ex : Avis d’imposition 2023 pour les Revenus 2022), divisé par 12 et divisé par le nombre de parts (défini ci-dessous)
- 3 parts pour un couple sans enfant,
- 2 parts pour un couple avec enfants,
- 1 part par enfant à charge sur la déclaration fiscale,
- 2 parts pour les personnes seules (célibataire, divorcé, séparé, veuve) SANS enfant à charge.
ATTENTION :
Nous calculons le quotient familial par famille (couple marié, pacsé, vivant maritalement, ou en concubinage ayant la même adresse sur la feuille d’imposition). C’est-à-dire que si l’agent vit en concubinage, il nous faudra sa feuille + la feuille du ou de la conjoint(e).
LES TARIFS SELON LES TRANCHES (une fois le calcul du quotient fait)
De : 0€ à 500€ participation du CASC à 55% du prix du voyage
501 € à 1000€ participation du CASC à 50%
1001 € à 1250€ participation du CASC à 45%
1251 € à 1500€ participation du CASC à 40%
1501 € à 1750€ participation du CASC à 35%
Au dessus de 1751€ participation du CASC à 30%
Retraité / Extérieur : participation du CASC à 25 %
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Les PRESTATIONS tout au long de l'année (en fonction du Stock)
- Carte de piscine à 14 € la carte de 10 entrées, un agent bénéficie de 2 cartes par mois.
- Remboursements des licences sportives : Dès le début du mois de septembre, chaque agent de la collectivité effectuant un sport dans une association ou autre organisme pourra nous déposer sa facture. Nous effectuerons un remboursement de licence sportive pour la saison 2023/2024.
- ATTENTION : nous ne pouvons pas faire 2 chèques de remboursement sportif dans la même année!! Si vous me donnez votre licence fin décembre, le chèque sera fait en janvier de l'année suivante, de ce fait, chaque année il faudra attendre janvier pour le remboursement, à vous de voir avec votre organime sportif pour le paiment!
ATTENTION, nous établirons un chèque à l’ordre de l’organisme et non à l’agent. Pour les agents faisant du sport dans un club moving, de janvier à décembre (année civile) il faudra attendre le mois de janvier 2022, pour bénéficier du remboursement et demander à votre club de vous déduire le paiement (si vous êtes prélevé par exemple). Comme les années précédentes, nous rembourserons 50% du montant de la facture, ne pouvant dépasser 100 €.
- Remboursement des places de spectacles (sur planche c'est à dire concert, pièce de théâtre...) Nous ne rembousons pas les musées ou autres visites culturelles... Vous aurez le droit à 3 remboursements dans une année civile. Par agent et à la composition familiale.
- Tickets cinéma : 6 € la place de cinéma, vous bénéficiez de 5 tickets par mois par agent (pour les familles nombreuses c'est à la composition familiale si vous êtes 7 ça sera 7 tickets)
Les cinémas que nous vous proposons : UGC, CGR et Pathé Gaumont.
Si vous avez des abonnements, nous remboursons à la hauteur de 30 %.
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- La participation du CASC pour les événements familiaux sont distribués comme suit :
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- Naissance : bon d'achat de 100 €
- Mariage : bon d'achat de 100 €
- Décès (de l’agent, de son conjoint ayant la même adresse fiscale ou un descendant) : bon d'achat ou chèque de 150 €
- Retraite : bon d'ahat de 150 €
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Nouvelle composition du bureau du CASC de Stains
Katia CORREAS, Présidente,
Dominique CORBELLI, Vice-président,
Véronique MORIN, Secrétaire Générale,
Aurélie LEBEAU, Secrétaire
Nathalie WALLABREGUE, Trésorière,
Les autres membres du CASC de Stains
Fouad GUENNIF Membre,
Mohamed BOULAGHMOUDI Membre,
Patrice VIDALENQ Membre,
Sofia GUYOT Membre,
Stéphanie GHEDJATI Membre,
Frédéric BOIREAU Membre,
Pina BERROCOSO Membre,
Laurence SAADA Membre,
Lydia EMBAREK Membre,
Myriam DERRAR Membre,
Bernadette DERAIN Membre,
Fabienne FLON Membre,
Nadia HAKEM Membre,
Naouelle SOUADJI Membre,
Laila BOUKHLIFI Membre
Date de dernière mise à jour : 03/01/2024